Conditions générales d’utilisation et de fonctionnement de la marketplace – CGUFM. (complémentaire aux CGU)

 

Article 1 – Constitution des différentes parties

  • La société FRENCHMART, exerçant la mission de mise en relation des vendeurs et clients, et gestionnaire entier du site internet : www.frenchmart.shop.
  • La société “VENDEUR”, exerçant la mission de mise en vente et gestion sur l’interface vendeur. Gestionnaire également de la livraison.
  • Le client. Accepte les conditions générales de ventes, intégrant l’extrait du CGUFM lors de processus de commande

 

PARTIE A – LES VENDEURS

Article 2 – Création et obtention d’un compte vendeur.

  • Le vendeur met en ligne le produit uniquement depuis son “interface vendeur” accessible depuis www.frenchmart.shop, en se connectant avec le compte vendeur.
  • Accessibilité du compte vendeur : Un vendeur potentiel s’inscrit directement depuis cette page : https://frenchmart.shop/devenir-vendeur-frenchmart-2/ ,le compte vendeur créé ne peux accéder à l’interface tant que la société FRENCHMART n’à pas validé le compte créé, sous un délai de 24h. Passé ce délai, le compte est à considérer comme non viable.
  • Dès que le compte est validé, le vendeur peux publier les produits en respectant les normes FRENCHMART. Toutes les modifications ou créations sont enregistrés en brouillon signifiant que l’élément(s) est en attente de validation.

 

Article 3 – Normes à respecter des produits vendus par les vendeurs.

  • Norme qualité : Le produit doit respecter les normes de qualité et de tests valables en France et en Europe (exemples : PFC, NF, …). Le produit livré doit être en parfait état, et être fonctionnel ainsi que correspondre à au produit commandé. Le produit doit être robuste, et être adapté aux possibles éléments accessoires si celui-ci est éligible.
  • Norme prix : Le prix indiqué sur le produit ne doit pas être supérieur à celui que vous exercez vous même. Il ne doit pas également être supérieur à celui exercé par la concurrence. Le vendeur doit essayer au mieux de mettre en ligne un prix étant inférieur à la concurrence.
  • Norme fabrication-production : le produit mis en vente doit être produit, crée, fabriqué, designé ou pensé en France pour pouvoir être vendu sur FRENCHMART.
  • En mettant en vente un produit sur FRENCHMART, vous confirmez que votre produit respecte les normes. Vous êtes alors responsable de votre produit.

 

Article 4 – Qualité de publication

  • Le vendeur doit obligatoirement ajouter  1 ou plusieurs images.
  • L’image principale doit être de bonne résolution. Toute image flou entraîne l’invalidité de publication. L’image principale doit absolument avoir un fond blanc. C’est à dire correspondant à la couleur #FFFFFF.
  • La galerie d’images peux contenir des images sans fond blanc.
  • La fiche produit doit être remplie entièrement et de manière pertinente.
  • Le titre principal ne doit pas comprendre de marque ou autre, le titre doit suivre cet exemple : table en bois

 

Article 5 – Livraison et expédition

  • Le vendeur à l’entière gestion de la livraison.
  • L’utilisation d’emballages robustes et adaptés au produit est nécessaire et évident.
  • Le vendeur doit transmettre à la société de livraison les informations nécessaires pour que le client reçoive le suivi du colis via une notification du livreur par mail ou sms.
  • Le vendeur doit prévoir le fait, que la livraison est gratuite pour les clients, et que les frais de livraison et d’expéditions sont à la charge du vendeur. En cas de produit nécessitant un transport spécial veuillez nous contacter avant la publication du produit afin de déterminer d’un frais de port exceptionnel.
  • La livraison doit être assurée sous 3 à 8 jours maximum. En cas d’un produit nécessitant un transport plus long veuillez nous contacter avant la publication du produit afin de déterminer d’une durée de livraison plus longue exceptionnelle.

 

Article 6 – Paiement

  • Depuis votre compte vendeur, indiquez votre IBAN ou mail stripe.
  • Vous recevez les paiements sous 1 à 10 jours maximum sur votre compte bancaire relié et associé à votre compte vendeur.

 

Article 7 – Service client

  • Le vendeur doit renseigner dans ses informations sur son compte vendeur un mail ou numéro de téléphone portable joignable afin de répondre à Frenchmart en cas de demande de renseignement sur un produit.
  • La réponse du vendeur doit s’effectuer sous 3h maximum.
  • En cas de problème avec la commande d’un client, quelque soit le motif (valable), le vendeur s’engage à trouver une solution sous 48h maximum. La résolution d’un problème peux se traduire par le remboursement du produit en question, ou le remplacement du produit.

Article 8 – Frais liés à Frenchmart

  • Frenchmart prélève 14% sur chaque transaction faite sur www.frenchmart.shop
  • Le coût d’un abonnement basique compte vendeur est gratuit.
  • Le coût d’un abonnement premium compte vendeur booster est payant annuellement

 

PARTIE B – LA MARKETPLACE FRENCHMART (dans le cadre du CGUFM)

Article 9 – obligations de www.frenchmart.shop

  • Validation du compte vendeur sous 24h.
  • Vérification et acceptation des produits sous 4h.
  • Aide et support en continu sans interruption par chat et mail.
  • Frenchmart ne modifiera pas les produits que le vendeur met en vente.
  • Frenchmart se garde le droit de mettre en attente/pause un compte vendeur dans le cadre d’une période de vacance du vendeur par exemple
  • Nous nous engageons à payer le vendeur sous 1 à 10 jours.
  • Frenchmart s’engage à mettre en valeur au quotidien les produits vendus.
  • Frenchmart s’engage à tester et vérifier anonymement 100 produits par mois.
  • Pour les vendeurs abonnés au compte premium annuel, Frenchmart s’engage à vous transmettre un rapport quotidien des flux avantageux, dû aux actions menés sur www.frenchmart.shop.

 

VERSION 1.1.2 édité le 13 Mars 2019 à 14h par la direction.